Paris Ledru Rollin

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRÉAMBULE

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci. Elles régiront donc les relations entre Jeff de Bruges Diffusion et toute personne physique non commerçante majeure, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « www.jeff-de-bruges.com », pour une livraison en France métropolitaine et en Corse.

ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1 OBJETS DES CGV

« JEFF DE BRUGES - SARL CSL » est une Société « par actions simplifiée » au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est à PARIS 75011, 172 Avenue Ledru Rollin, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 517 582 672 et dont le numéro de téléphone est le 01 43 56 37 37 et l'adresse email est solerclemence@gmail.com (ci-après le « Vendeur »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne par le Vendeur de ses produits sur le Site « www.jeff-de-bruges.com » (ci-après, le « Site »), dont l'accès est réservé à ses clients collectivités situées en France (entreprises, les sociétés, administrations, comités d'entreprise, association, collectivités diverses, etc. ; ci-après les « Collectivités Clientes »), en ce compris les personnes désignées comme responsables de ces Collectivités Clientes en vu de passer des commandes collectives de produits (représentant du comité d'entreprise ou autre... ; ci-après, le « Responsable de la Collectivité Cliente ») et, le cas échéant, les membres de ces Collectivités Clientes en vue de passer des commandes individuelles de produits (salariés ou autre... ; ci-après, les « Membres de la Collectivité Cliente »). Il est expressément entendu que seul un Responsable de la Collectivité Cliente ou des Membres de la Collectivité Cliente majeurs et capables peuvent passer des commandes de produits par l'intermédiaire du Site.

1.2 ACCEPTATION DES CGV

Toute commande de produits passée auprès du Vendeur par l'intermédiaire du Site, soit collectivement par le Responsable de la Collectivité Cliente, soit individuellement par un Membre de la Collectivité Cliente, suppose la consultation et l'acceptation préalable de CGV. Le clic d'acceptation de CGV sur le Site implique ainsi une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature électronique ».

1.3 MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Ces modifications ne peuvent s'appliquer aux ventes de produits conclues antérieurement à la date des modifications. La dernière version applicable des CGV est celle disponible sur le Site.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1 CARACTÉRISTIQUES

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit figurant sur le Site. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, les Membres de la Collectivité Cliente de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s'adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

2.2 CONFORMITÉ

Les produits proposés sur le Site sont conformes aux prescriptions françaises en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3 DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont offert et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit, vous serez avertis et remboursés.  

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de personnalisation pour la gamme Martial et d’expédition pour les produits de la gamme Martial et Jeff de Bruges. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

3.2 LIVRAISON

Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 250 Euros sur le Site.

3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Votre facture est disponible sous format numérique sur le Site dès que votre commande est expédiée. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mon Compte ».

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 MOT DE PASSE ET IDENTIFIANT

La passation d'une commande de produits sur le Site est conditionnée par la saisie sur ce Site d'un mot de passe et d'un « login » (identifiant) qui auront été attribués personnellement au Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, aux Membres de la Collectivité Cliente et qui auront été transmis préalablement par le Vendeur à la Collectivité Cliente. Ces mots de passe et login, strictement confidentiels, devront être saisis par le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente à chaque passation de commande. Ces derniers devront prendre soin et assurer la confidentialité de ces mots de passe et login et informer le Vendeur immédiatement et par écrit en cas de perte. En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue. Le Vendeur ne pourra être responsable de toute conséquence découlant de l'utilisation frauduleuse ou malveillante de ces identifiants du fait de la faute ou négligence des Membres ou du Responsable de la Collectivité Cliente. La Collectivité Cliente, les Membres et le Responsable de la Collectivité Cliente sont responsables de l'exactitude et du caractère complets des informations fournies au Vendeur, et doivent l'informer de tout changement concernant ces informations.

4.2 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site « www.jeff-de-bruges.com » qui présente une sélection des produits Jeff de Bruges. Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte. Tous les produits commandés sur le site Jeff de Bruges font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la livraison. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

4.3 CONFIRMATION DE LA VALIDATION, PRÉPARATION DE LA COMMANDE

Le Site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande. Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge du Vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison. Dès que la commande est préparée, vous recevrez un e-mail vous indiquant l’acheminement du colis vers son point de livraison.

4.4 CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE

Les commandes passées collectivement par les Responsables des Collectivités Clientes sur le Site ne sont pas régies en principe par les dispositions du Code de la consommation, dont celles relatives au droit de rétractation en cas de ventes en ligne. En revanche, les commandes passées individuellement par les Membres de la Collectivité Cliente sur le Site sont susceptibles d'être régies par les dispositions du Code de la consommation. Néanmoins, il peut être considéré que les ventes de produits résultant de ces commandes entrent dans le champ d'application des exceptions au droit de rétractation prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Cet article dispose notamment que: « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats: (...)

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; ».

Dans ces conditions, nous pouvons vous suggérer de prévoir la clause suivante, similaire à celle prévue dans les CGV figurant sur le site www.jeff-de-bruges.com: Aux termes de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour des contrats de fourniture (i) de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou (iii) de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La vente des produits proposés sur le Site entrant dans le champ d'application de l'une ou l'autre de ces exceptions, vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation dans le cadre de ces ventes. Vous pouvez toutefois contacter votre Vendeur dans les 24h de la passation de votre commande pour annuler celle-ci, sous réserve qu'elle n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler. Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur note Site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement. Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente. Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de BNP PARIBAS. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé BNP PARIBAS : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée. Votre compte est débité du montant de votre commande.  

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 LIVRAISON À DOMICILE

La livraison se fait en Île de France dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. A tout moment, vous êtes informé par simple demande lorsque votre commande quitte notre magasin. Les commandes susceptibles d'être des cadeaux destinés à un tiers, le bon de livraison remis au destinataire ne mentionne jamais les prix.

6.2 DÉLAIS

Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement. Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible. Jours ouvrés de nos ateliers : du lundi au vendredi, hors jours fériés. Pendant les périodes de fort pic d'activité (fêtes de fin d'année, Saint Valentin...), le délai d'acheminement peut-être prolongé.

6.3 RÉCLAMATIONS & LITIGE

Jeff de Bruges met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Nous contacter » sur notre site « www.jeff-de-bruges.com » en précisant le numéro de commande concernée. Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement. Retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à JEFF DE BRUGES - SARL CSL PARIS 75011, 172 Avenue Ledru Rollin, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour. Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Les produits vendus sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l'écran d'ordinateur du Responsable ou des Membres de la Collectivité Cliente. Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Notamment l'accès au Site pourra être occasionnellement suspendu ou limité à des fins de maintenance corrective ou évolutive. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes ou erronées et n’auraient pas au Vendeur d’assurer la livraison. Les Collectivités Clientes, les Responsables de la Collectivité Cliente et les Membres de la Collectivité Cliente bénéficient de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil. Les Membres de la Collectivité Cliente, en qualité de consommateurs, bénéficient également de la garantie de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à 217-13 du Code de la consommation. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Membre de la Collectivité Client: - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Membre de la Collectivité Cliente peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.  

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente s’interdisent de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu. Le Site peut contenir des liens hypertexte menant vers d'autres sites internet édités par des tiers ou intégrer des contenus qui n'ont pas été réalisés par le Vendeur. Le Vendeur ne peut être responsable de ces liens, références et contenus.

ARTICLE 9 : MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES LITIGES POUR LES MEMBRES DE LA COLLECTIVITÉ CLIENTE

Après avoir saisi le Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, les Membres de la Collectivité Cliente pourront saisir JEFF DE BRUGES - SARL CSL PARIS 75011 172 Avenue Ledrun Rollin. Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les Membres de la Collectivité Cliente restent cependant libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes. Les Membres de la Collectivité Cliente sont également informés qu'ils ont la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur, le traitement informatisé des données personnelles recueillies auprès du Responsable ou des Membres de la Collectivité Cliente a pour la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. (la communication des données des Responsables de la Collectivité Cliente et des Membres de la Collectivité Cliente à des partenaires commerciaux étrangers à l'exécution de la commande implique une acceptation express matérialisée par une case à cocher -non pré-cochée- distincte de celle relative à l'acceptation des CGV). En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition). Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné. Le responsable du traitement est JEFF DE BRUGES - SARL CSL PARIS 75011 172 Avenue Ledrun Rollin. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD » ), le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente ont le droit de retirer leur consentement à tout moment et bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et à la portabilité de leurs données personnelles, ainsi que du droit de définir les directives relatives à leur gestion après leur décès. Le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente peuvent exercer leurs droits par email à l'adresse suivante : solerclemence@gmail.com.

Date de la dernière mise à jour: 31/ 10/ 2018